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PRINCIPES D UNIDROIT

Comment interpréter les principes d’UNIDROIT ?
ARTICLE 1.6 (Interprétation et comblement des lacunes) 1) Pour l’interprétation de ces Principes, il sera tenu compte de leur caractère international et de leur finalité, notamment de la nécessité de promouvoir l’uniformité de leur application. Art. 1.6Principes d’UNIDROIT 14
Qui sont les principes d’UNIDROIT VIII ?
Principes d’UNIDROIT viii quelques-uns des magistrats ou des fonctionnaires de haut rang qui siégeaient tous en qualité personnelle. Le Groupe a nommé en son sein des rapporteurs pour les différents chapitres des Principes qui étaient chargés de soumettre des projets successifs ainsi que des commentaires.
Quels sont les principes d’UNIDROIT 66 ?
2.22Principes d’UNIDROIT 66 font référence à leurs clauses-types de façon plus ou moins automatique, par exemple en échangeant des commandes et des accusés de réception imprimés contenant les clauses respectives sur le côté opposé, elles ne sauront normalement même pas que leurs clauses-types sont divergentes.
Quels sont les principes d’UNIDROIT 252 ?
Principes d’Unidroit 252 e) le sens généralement attribué aux clauses et aux expressions dans la branche commerciale concernée; f) les usages. ARTICLE 4.4 (Cohérence du contrat) Les clauses et les expressions s’interprètent en fonction de l’ensemble du contrat ou de la déclaration où elles figurent. ARTICLE 4.5 (Interprétation utile)

Comment interpréter les principes d’UNIDROIT ?