Quel est le numéro de la Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ?
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
- Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne.
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 18 juin 2020, la quasi-totalité de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur Internet (décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020). Après une telle censure, le véhicule législatif est vidé de toute substance : il ne reste rien de la loi « Avia », et c'est tant mieux.
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