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Bulletin Officiel n° 5448 du Jeudi 17 Août 2006 de l

Quels sont les apports de la loi du 17 juin 2008 ?
La loi du 17 juin 2008 fut porteuse d’une réforme majeure concernant la prescription en matière civile. Cette loi garantit une meilleure sécurité juridique aux justiciables, tout en s’adaptant à l’évolution de la société. Quels sont les apports de cette loi et les règles actuelles applicables en matière de prescription ?
Quels sont les apports de la loi du 23 juin 2006?
L'apport essentiel de la loi du 23 juin 2006 est la disparition de l'homologation judiciaire pour les couples sans enfant et pour les couples dont les enfants sont majeurs. Les époux doivent s'adresser à un notaire. Il suffira ensuite de signer le contrat contenant l'adoption d'un nouveau régime matrimonial.
Qu'est-ce que le Bulletin officiel de l'Éducation nationale ?
Bourse au mérite Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Décembre 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 47 du 21 Décembre - version PDF à télécharger 2. Numéro 46 du 14 Décembre - version PDF à télécharger 3. Numéro 45 du 7 Décembre - version PDF à télécharger Spéciaux 1. Encart n° 47 du 21 Décembre - version PDF à télécharger Promotions corps-garde de certains personnels du second degré - année 2007 2. Encart n°46 du 14 Décembre - version PDF à télécharger Echanges et actions de formation à l'étranger - année scolaire 2007-2008 3. Encart n°45 du 7 Décembre - version PDF à télécharger Programme national de pilotage de la formation continue des personnels d'encadrement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur (janvier à décembre 2007) See full list on education.gouv.fr

Novembre 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 44 du 30 Novembre - version PDF à télécharger 2. Numéro 43 du 23 Novembre - version PDF à télécharger 3. Numéro 42 du 16 Novembre - version PDF à télécharger 4. Numéro 41 du 9 Novembre - version PDF à télécharger 5. Numéro 40 du 2 Novembre - version PDF à télécharger Spéciaux 1. Encart n°43 du 23 novembre - version PDF à télécharger Emplois et procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur - Année 2007 2. Encart n°42 du 16 novembre - version PDF à télécharger Brevet Informatique et Internet (B2i) école, collège, lycée (lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels) 3. Spécial n°8 du 16 novembre - version PDF à télécharger Changement de département des enseignants du premier degré M

Octobre 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 39 du 26 Octobre - version PDF à télécharger 2. Numéro 38 du 19 Octobre - version PDF à télécharger 3. Numéro 37 du 12 Octobre - version PDF à télécharger 4. Numéro 36 du 05 Octobre - version PDF à télécharger Spéciaux 1. Hors-série n°2 du 26 octobre - version PDF à télécharger Programme des lycées : programmes de la série sciences et technologies de la santé et du social 2. Spécial n°7 du 12 octobre Classement des établissements publics du second degré - rentrée 2007 - révision générale 3. Spécial n°7 du 12 octobre volume 1 4. Spécial n°7 du 12 octobre volume 2 5. Spécial n°7 du 12 octobre volume 3-1 6. Spécial n°7 du 12 octobre volume 3-2 See full list on education.gouv.fr

Septembre 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 35 du 28 Septembre - version PDF à télécharger 2. Numéro 34 du 21 Septembre - version PDF à télécharger 3. Numéro 33 du 14 Septembre - version PDF à télécharger 4. Numéro 32 du 7 Septembre - version PDF à télécharger Spéciaux Aucun numéro n'est paru See full list on education.gouv.fr

Août 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 31 du 31 Aout 2. à télécharger en PDF volume 1 - pdf 3. à télécharger en PDF volume 2 - pdf Spéciaux 1. encart B.O. 31 du 31 août Décret relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'Éducation (partie réglementaire) See full list on education.gouv.fr

Juillet 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 30 du 27 Juillet - version PDF à télécharger 2. Numéro 29 du 20 Juillet - version PDF à télécharger 3. Numéro 28 du 13 Juillet - version PDF à télécharger 4. Numéro 27 du 6 Juillet - version PDF à télécharger Spéciaux 1. encart n° 30 du 27 juillet - version PDF à télécharger Présidents de jurys de concours - session 2007 2. encart n° 29 du 20 juillet - version PDF à télécharger Socle commun de connaissances et de compétences 3. encart n° 28 du 13 juillet - version PDF à télécharger La formation d'apprenti junior 4. spécial n° 6 du 13 juillet - version PDF à télécharger Concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, mentions complémentaires offertes a

Juin 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 26 du 29 Juin - version PDF à télécharger 2. Numéro 25 du 22 Juin - version PDF à télécharger 3. Numéro 24 du 15 Juin - version PDF à télécharger 4. Numéro 23 du 8 Juin - version PDF à télécharger 5. Numéro 22 du 1 Juin - version PDF à télécharger Spéciaux 1. encart n° 26 du 29 juin - version PDF à télécharger Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Bourse au mérite 2. spécial n° 5 du 29 juin Code de l'éducation : volume 1, volume 2, volume 3 Versions à télécharger : spécial n°5 du 29 juin - volume 1,spécial n°5 du 29 juin - volume 2, spécial n°5 du 29 juin - volume 3 3. encart n° 25 du 22 juin - version PDF à télécharger Programmes des concours externe et interne de l'agrégation et C.A.E.R. correspondan

Mai 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 21 du 25 Mai - version PDF à télécharger 2. Numéro 20 du 18 Mai - version PDF à télécharger 3. Numéro 19 du 11 Mai - version PDF à télécharger 4. Numéro 18 du 1 Mai - version PDF à télécharger Spéciaux 1. encart n° 21 du 25 mai - version PDF à télécharger Programmes de certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré - session 2007 2. encart n° 20 du 18 mai - version PDF à télécharger Liste des établissements scolaires français à l'étranger See full list on education.gouv.fr

Avril 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 17 du 27 Avril - version PDF à télécharger 2. Numéro 16 du 20 Avril - version PDF à télécharger 3. Numéro 15 du 13 Avril - version PDF à télécharger 4. Numéro 14 du 6 Avril - version PDF à télécharger Spéciaux 1. spécial n° 3 du 27 avril volume 1 à télécharger en PDF volume 2 à télécharger en PDF Programmes des concours externes et internes de l'agrégation, du C.A.P.E.S., du C.A.P.L.P., de C.O.P. et de C.P.E. - session 2007 2. encart n° 16 du 20 - version PDF à télécharger 10 mai 2006 : Mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions 3. spécial n° 2 du 6 avril - version PDF à télécharger Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administra

Mars 2006

Hebdomadaires 1. Numéro 13 du 31 Mars - version PDF à télécharger 2. Numéro 12 du 23 Mars - version PDF à télécharger 3. Numéro 11 du 16 Mars - version PDF à télécharger 4. Numéro 10 du 9 Mars - version PDF à télécharger 5. Numéro 9 du 2 Mars - version PDF à télécharger Spéciaux 1. encart n°13 du 31 - version PDF à télécharger Évaluation et titularisation des stagiaires, lauréats de concours du second degré 2. encart n°12 du 23 - version PDF à télécharger Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école 3. hors-série n°1 du 23 - version PDF à télécharger Promotions de grade des personnels de direction au titre de l'année 2006 4. encart n°9 du 2 - version PDF à télécharger Affectation et modalités de stage des lauréats des concours de l'e