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Les accords-cadres

Quel est le pluriel de accord-cadre ?
 accord-cadre, accords-cadres.
Pourquoi faire un Accord-cadre ?
L'accord-cadre fait partie des techniques d'achat mobilisables par l'acheteur pour faire la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, ou permettre la présentation des offres ou leur sélection.
Qui signe l'Accord-cadre ?
La cession de l'accord-cadre ou du marché subséquent se fait par un avenant de transfert, signé du pouvoir adjudicateur, du cédant et du cessionnaire).
Le code de la commande publique fait la différence entre les marchés publics ordinaires et les accords cadres.
Alors qu'un marché public est un contrat spécifique pour un projet donné, un accord-cadre est un contrat général qui établit les règles pour conclure plusieurs contrats spécifiques ultérieurement.

Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

Les accords-cadres

Quel est le pluriel de accord-cadre ?

Pourquoi faire un Accord-cadre ?

Qui signe l'Accord-cadre ?