Amazonfr - Le traitement pénal du contentieux de l'environnement
L'action de rejeter ou de laisser s'écouler des polluants dans les eaux superficielles, les eaux de mer ou les eaux souterraines est une infraction au droit de l'environnement.
Les polluants sont des substances ou produits aux effets nuisibles sur la santé, la flore ou le faune.
C'est un outil qui permettra d'accélérer la réparation du préjudice écologique, de mieux encadrer la mise en conformité, et de renforcer la responsabilité des personnes morales. Mais des interrogations s'élèvent aussi quant à l'éviction des juridictions pénales que cette procédure permet.
30 novembre 2022 I INTRODUCTION 1 J'ai le plaisir de présenter
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire
Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale
UN GUIDE POUR LE GENRE ET L'INCLUSION FINANCIERE
L'inclusion financière au service des femmes
Analyse de l'approche d'égalité des genres en matière d'inclusion
Guide pour une approche de genre dans l'accompagnement aux
STRATEGIE GENRE ET INCLUSION SOCIAL
Alables concernant les Voyageurs (RPCV)
Aide financière pour le prêt de transport (V3-07-2019)
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire
Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale
UN GUIDE POUR LE GENRE ET L'INCLUSION FINANCIERE
L'inclusion financière au service des femmes
Analyse de l'approche d'égalité des genres en matière d'inclusion
Guide pour une approche de genre dans l'accompagnement aux
STRATEGIE GENRE ET INCLUSION SOCIAL
Alables concernant les Voyageurs (RPCV)
Aide financière pour le prêt de transport (V3-07-2019)