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Identité du (des) déclarant(s) et correspondant(s) Tracfin ainsi que

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  • Quelle est l’identité d’un déclarant Tracfin ?

    Chaque ligne des tableaux « identité du (des) déclarant(s) Tracfin » et « identité du (des) correspondant(s) Tracfin » correspond respectivement à l’identité d’un déclarant Tracfin ou d’un correspondant Tracfin. Il est rempli autant de lignes que de déclarants ou correspondants désignés au sein du changeur manuel.

  • Quelle est l’identité des correspondants Tracfin ?

    Cependant, lorsque les correspondants Tracfin sont différents des déclarants Tracfin, le tableau « identité du (des) correspondant(s) Tracfin » remis par le changeur manuel au Secrétariat général de l’ACPR doit préciser l’identité de l’ensemble des correspondants Tracfin, quand bien même certains sont également déclarants Tracfin.

  • Comment joindre les déclarants ou correspondants Tracfin ?

    Les champs « Téléphone », « Fax » et « Courriel » précisent les coordonnées permettant de joindre directement les déclarants ou correspondants Tracfin au sein du changeur manuel. Le tableau B1 est remis tous les ans au Secrétariat général de l’ACPR avant le 31 mars.

  • Qu'est-ce que le tableau'identité du déclarant et correspondant(s) Tracfin' ?

    Les questions du tableau « Identité du (des) déclarant(s) et correspondant(s) Tracfin » reflètent la situation au moment de la déclaration.


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