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Loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

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  • Quelles sont les 3 phases du blanchiment de capitaux ?

    561-2-2, la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société au sens des 3° et 4° du I de l'article L. 233-3 du code de commerce.

  • Qui est soumis à la loi Anti-blanchiment ?

    La lutte contre le blanchiment s'inscrit dans un double objectif : d'une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d'autre part, assurer la solidité, l'intégrité et la stabilité du système économique et financier.

  • Quelles sont les raisons de la lutte contre le blanchiment ?

    Dans le monde, le montant du blanchiment d'argent serait égal à 3 % du PIB, soit 2 129 milliards d'euros.
    Une somme colossale qui souligne l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent.


Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
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