C'est quoi le droit des contentieux ?
Le contentieux caractérise une procédure destinée à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. ainsi que les sanctions applicables en cas d'atteinte à des droits privatifs.
- Étymologiquement, le contentieux représente tout ce qui est susceptible d'être mis en discussion devant une juridiction.
Le contentieux, c'est le litige, le procès, la querelle.
Il porte sur un ou plusieurs domaines du droit ; droit des affaires, droit du travail, droit administratif, droit fiscal…
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