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La place de la victime dans la justice pénale approche

Quelle place pour la victime dans le procès pénal ?
toute personne, physique ou morale, ou groupe de personnes ayant souffert, directement ou indirectement, d'un acte prohibé par la loi pénale.
La victime est donc un sujet passif, par opposition au sujet actif, celui qui cause le dommage.
Quelle est la place de la victime face aux mesures de l'article 41-1 du Code de procédure pénale ?
En effet, la situation de la victime est un critère pour choisir la mesure alternative aux poursuites, lorsque celle-ci est « susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime » (article 41-1, alinéa 1 ^er du Code de procédure pénale).
Comment la victime déclenche la procédure pénale ?
La procédure pénale peut être déclenchée par le dépôt de plainte de l'une des victimes.
La plainte peut être déposée dans une gendarmerie, un commissariat ou par écrit auprès du procureur de la République.
Elle permet de signaler les faits à la Justice.
En effet, l'action civile, qu'elle soit portée devant le juge pénal ou devant le juge civil, tend à établir la responsabilité de l'auteur de l'infraction (I), tandis que l'action dirigée contre le Fonds de garantie vise à indemniser la victime par un recours à la solidarité nationale (II).

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd'hui d'un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l'exception de la phase de l'exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie.

La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal

La place de la victime dans la justice pénale approche

Quelle place pour la victime dans le procès pénal ?

Quelle est la place de la victime face aux mesures de l'article 41-1 du Code de procédure pénale ?

Comment la victime déclenche la procédure pénale ?