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Section 1 GOUVERNANCE I PREPARATION ET ORGANISATION DES

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  • Qu'est-ce que la gouvernance ?

    La notion de gouvernance renvoi au Code de Gouvernance AFEP-MEDEF ayant pour objectif l’instauration de la parité dans les instances dirigeantes ainsi que la délimitation des pouvoirs, la rémunération, l’indépendance, de la transparence des acteurs de la gouvernance d’entreprise.

  • Qu'est-ce que la gouvernance d'une entreprise ?

    LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE INTRODUCTION La gouvernance et une notion capitale dans le bon déroulement d’une entreprise, en termes de direction, de management, de performance et de coopération. La gouvernance est nécessaire à la performance de l’entreprise.

  • Quels sont les avantages de la gouvernance responsable ?

    Depuis l’arrivée de la loi Pacte en mai 2019, la notion de gouvernance responsable a vu le jour. Elle permet de rendre les entreprises plus « justes » grâce à l’outil de « société à mission ». Cette notion entre parfaitement dans l’ère du temps à travers des problématiques sociales et environnementales.

  • Qu'est-ce que la directive CSRD ?

    La directive CSRD requiert que le reporting de durabilité des entreprises fasse l’objet d’une vérification obligatoire par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (selon les Etats), dans un premier temps avec un niveau d’assurance « modérée ».

La Directive CSRD et Les Standards de Reporting : Qu’est-ce Qui Change ?

Dès 2024, de nouvelles obligations de reporting de durabilité plus exigeantes avec la directive CSRD La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser les reportings de durabilité des entreprises et à améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées. Un grand nombre d’entreprises devront ainsi suivre des normes européennes de reportingde durabilité obligatoires et publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance. La CSRD cou

Comment Se Préparer Aux Obligations CSRD ?

Analyser les textes, développer l’expertise Compte tenu de la nouveauté, la complexité, et la densité des nouvelles obligations introduites par la CSRD et les ESRS, une analyse approfondie des textes constitue la première étape essentielle dans leur mise en œuvre, pour s’assurer de la bonne compréhension des nombreuses obligations de publication (nature des informations qualitatives et quantitatives attendues, articulation entre les différentes obligations et points de données, etc.). Il est également nécessaire d’appréhender les « sou

Quelles Priorités Dans La Mise en œuvre Du Nouveau Reporting ?

Mettre en œuvre ou mettre à jour l’analyse de double matérialité Avec le principe de « double matérialité », pierre angulaire de la CSRD, les entreprises doivent publier des informations nécessaires pour comprendre d’une part les effets des enjeux de durabilité sur leur situation et performance financières, et d’autre part leurs impacts sur l’environnement et la société. L’analyse de double matérialité menée par les sociétés doit permettre d’identifier les thématiques de durabilité reflétant les principaux risques, opportunités et impacts ESG de l’entrepri

Accompagnement Des Sociétés cotées Par l’AMF

La mise en œuvre des nouvelles réglementations en matière de reportingde durabilité (Taxonomie, CSRD et ESRS en particulier) représente un défi majeur pour les entreprises. En effet, des efforts humains et financiers importants devront être fournis par les sociétés pour répondre aux exigences réglementaires denses et complexes. Cette mise en œuvre


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