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Droit fiscal des affaires

Quels sont les droits des affaires ?
Droit privé des affaires qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.
Quel est le rôle du droit fiscal ?
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Quel est le rôle d'un juriste fiscaliste ?
Le juriste fiscaliste intervient sur des missions de conseil juridique auprès des professionnels et particuliers.
Il est également possible qu'il vienne en aide aux collaborateurs comptables sur diverses problématiques fiscales.
Pour ce faire, il assure un travail continu de veille juridique et fiscale.
Sources du droit fiscal marocain : Le droit fiscal au Maroc est issu des sources suivantes : La loi, Les règlements, Les conventions fiscales internationales ratifiées par le Maroc, Les notes circulaires de l'administration fiscale, La jurisprudence.

Il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée Autres questions

Droit fiscal des affaires

Quels sont les droits des affaires ?

Quel est le rôle du droit fiscal ?

Quel est le rôle d'un juriste fiscaliste ?