Quels sont les différents types de gestion des matières résiduelles ?
En effet, l'élimination a longtemps été l'unique façon de disposer des déchets. Aujourd'hui, la notion de gestion des matières résiduelles va bien au-delà de l'enfouissement et de l'incinération. Elle privilégie l'application des 3RV : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage et la Valorisation des matières résiduelles.
Qui doit obtenir une autorisation pour utiliser les matières dangereuses résiduelles ?
L’entreprise qui projette d’utiliser à des fins énergétiques les matières dangereuses résiduelles qu’elle a produites dans le cours de ses activités doit obtenir une autorisation en vertu du 2 e alinéa de l’article 70.9 et du paragraphe 5° de l’article 22 de la LQE.
Est-ce que les activités d’entreposage de matières dangereuses résiduelles sont admissibles à ?
Certaines activités d’entreposage de matières dangereuses résiduelles visées au 1 er alinéa de l’article 70.9 de la LQE sont admissibles à une déclaration de conformité ou sont autrement exemptées d’une autorisation selon les articles 234 et 235 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
Qu'est-ce que le plan de gestion des matières résiduelles ?
Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est une action favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : axée sur la Réduction, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation des matières résiduelles et la gestion sécuritaire des installations d’élimination.
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