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CEMAC Instruction 2014 01 Surveillance des Systems de paiement

Comment sont traités les incidents de paiement dans l'espace Cemac ?
Les chèques émis à l'étranger et payables dans l'un des pays de la CEMAC sont traités comme chèques barrés.
Le moyen de paiement est un instrument permettant de transférer des fonds, quel que soit le support ou procédé utilisé.
A titre d'illustration, les espèces, le chèque, le virement, la lettre de change, le billet à ordre ainsi que le prélèvement sont des moyens de paiement.

Comment sont traités les incidents de paiement dans l'espace Cemac ?