Quels sont les taux de TVA au Maroc ?
Taux normal : 20 %
Au Maroc, le taux normal est fixé à 20 %.Qui sont exonérés de la TVA au Maroc ?
Il s'agit notamment, et à titre indicatif, des activités ci-après : - la production de lait, de viande fraîche et de poissons frais ou congelés ; - les professions médicales, chirurgicales, de radiologie, d'avocats ; - les laboratoires d'analyses médicales ; - les semouleries ; et - les boulangeries.
- La taxe sur la valeur ajoutée est due par les personnes qui réalisent les opérations situées obligatoirement ou par option dans le champ d'application de la taxe.
L'imposition des contribuables s'effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle.
STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
LE STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Cour internationale de justice
La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par
C'EST QUOI LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ?
Cour internationale de justice (CIJ)
La cour internationale de justice (cij)
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LA COMPTABILITE FACILE ET LUDIQUE
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des
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