Pourquoi les directives sont-elles transposées entièrement par les États membres ?
les directives (10 kB) considérées comme transposées entièrement par les États membres mais pour lesquelles la Commission a engagé une procédure formelle d’infraction pour défaut de communication et l’État membre n’a pas notifié de nouvelles mesures de transposition après la dernière mesure prise par la Commission dans le cadre de la procédure.
Quel est le cadre législatif de la formation continue en entreprise ?
Le cadre législatif de la formation continue en entreprise a évolué, passant d’un objectif financier de 1,9 % de la masse salariale à un objectif de cinq jours de formation en moyenne par équivalent temps plein en 2024 (loi sur le travail faisable et maniable de 2017).
Quels sont les nouveaux cadres de formation continue des enseignant-es du primaire?
Après la mise en place du « plan Maths » initiée à la rentrée 2019, dans le cadre du rapport Villani-Torossian, le nouveau cadre de formation continue des enseignant-es du primaire se poursuit en cette rentrée avec la mise en place d’un « plan Français ».
Quels sont les principes de la Directive cadre MIF ?
La directive MIF adoptée en avril 2004 définit les grandes lignes du nouveau cadre d’exercice des activités de marché en Europe. La directive et le règlement d’application adoptés en août 2006 selon la procédure Lamfalussy précisent les conditions de mise en œuvre des grands principes de la directive cadre MIF.
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