Quel est le système juridique du Canada ?
Le Canada a un double système juridique (d'où le terme « bijuridisme »); cela signifie qu'il fonctionne à la fois avec un système de common law et un système de droit civil.
Quel est le modèle de justice adopté au Canada ?
Réforme de l'aide juridique.
La Loi sur la justice administrative est adoptée.
Une procédure allégée est mise en place pour les litiges dont la valeur est de moins de 50 000 $.Quel est le but du système de justice canadien ?
C'est la Cour suprême du Canada qui chapeaute tout ce système.
Le rôle premier des tribunaux est d'administrer la justice, c'est-à-dire de s'assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l'objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.- Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
Le reste du Canada applique la common law.
Le Code criminel est aussi un code, qui est utilisé partout au Canada.
Le but du système canadien de justice pénale est d'assurer la sécurité publique tout en protégeant la population contre ceux qui enfreignent la loi. Pour ce faire, il établit quels types de comportement sont inacceptables et détermine la nature et la sévérité des peines à imposer pour une infraction donnée.
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