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Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux

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  • Est-ce que tous les marchés publics sont des contrats administratifs ?

    L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose que les marchés publics relevant de son champ d'application et conclus par les personnes morales de droit public, sont des contrats administratifs.

  • Quels sont les deux types de contrats administratifs ?

    Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.

  • Quelle est la différence entre un contrat et un marché ?

    l'objet du contrat doit être licite ; le marché doit avoir une cause licite.

  • On distingue plusieurs types de contrats administratifs dont les principaux sont les marchés publics, les contrats de concession et les contrats de partenariat public-privé.

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