Quel est le rôle de la justice pénale internationale ?
Elle est compétente pour juger "les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale".
Ces crimes sont de quatre natures : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression.22 mar. 2023Qu’est-ce que la justice en droit pénal international ?
Par justice, nous entendons que les États doivent enquêter sur tous les crimes présumés relevant du droit international et, s’il existe suffisamment de preuves recevables, poursuivre toutes les personnes soupçonnées de responsabilité pénale dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils ordinaires et sans recours à la peine de mort.
Quel pays fait parti de la CPI ?
Selon les données communiquées par la Cour pénale internationale, 17 territoires sont actuellement concernés par des enquêtes en cours, dont l'Ukraine, la Géorgie, les Territoires palestiniens, la Libye, le Mali, le Centrafrique, le Myanmar, l'Afghanistan et les Philippines.
- Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d'agression.
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