Article 48 : Les décharges contrôlées sont classées selon les types de déchets comme suit : Classe 1 : les décharges des déchets ménagers et assimilés ; Classe 2 : les décharges des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets agricoles, des déchets ultimes et inertes ; Classe 3 : les
Les déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les professionnels libéraux de santé qui les produisent, leurs patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets, ainsi que pour le public et l'environnement.
Gestion des déchets : Toute opération relative à la collecte, au tri, au transport, au stockage, à la valorisation et à l'élimination des déchets, y compris le contrôle de ces opérations.