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Decret-2-09-139pdf

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  • Quels sont les types des déchets selon la loi 28 00 ?

    Article 48 : Les décharges contrôlées sont classées selon les types de déchets comme suit : Classe 1 : les décharges des déchets ménagers et assimilés ; Classe 2 : les décharges des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets agricoles, des déchets ultimes et inertes ; Classe 3 : les

  • Qu'est-ce que ça veut dire dasri ?

    Les déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les professionnels libéraux de santé qui les produisent, leurs patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets, ainsi que pour le public et l'environnement.

  • Qu'est-ce que la gestion des déchets hospitaliers ?

    Gestion des déchets : Toute opération relative à la collecte, au tri, au transport, au stockage, à la valorisation et à l'élimination des déchets, y compris le contrôle de ces opérations.

  • Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.

Décret n° 2-09-165 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009
Analyse du cadre juridique et institutionnel des ppp
Evaluation du cadre juridique et institutionnel relatif à l'écotourisme
CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L'ÉVALUATION
Note de calcul : dimensionnement des enrochements
Dans les ouvrages maritimes
Revue Française de Géotechnique
Mathématiques Approfondies L1 S2 2009-2010
Programme de mathématiques de seconde générale et technologique
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