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Livre des procédures fiscales (Mise à jour du 2023-09-13)

Où trouver le code de procédure fiscale ?
Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Qu'est-ce que le code de procédure fiscale Dalloz ?
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 29 ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales.
Qui doit fournir des pièces justificatives à l'administration fiscale ?
61) - Pièces justificatives à tenir à la disposition de l'administration fiscale par les personnes ayant pris l'engagement prévu au b du 3 de l'article 793 du CGI (décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers, art. 1er)

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