À la suite de l’harmonisation du SIMDUT au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), la fiche signalétique (FS) comportant 9 catégories de renseignements est remplacée par un autre document portant le nom de « fiche de données de sécurité » (FDS) et comportant 16 rubriques.
Qu'est-ce qu'une fiche de données de sécurité? La fiche de données de sécurité (FDS) est un document récapitulatif qui réunit les renseignements relatifs aux dangers que pose un produit ainsi que des conseils concernant les mesures de précaution à prendre pour assurer sa sécurité.
Vous trouverez également un lien vers la fiche de données de sécurité d’un produit directement sur la page détaillée du produit. Si vous ne trouvez pas la fiche de données de sécurité que vous recherchez, cliquez sur le lien du service à la clientèle en bas de la page des fiches de données de sécurité.
Trouvez les fiches de données de sécurité (FDS) chimique, anciennement les fiches signalétiques, sur le site fishersci.ca en utilisant notre recherche de FDS. Cliquez sur les liens des fiches de données de sécurité au-dessus de la barre de recherche.
* Au Canada, les renseignements des éléments d’information spécifiques mentionnés aux rubriques 12 à 15 peuvent être omis. L’information présentée sur la FDS devra être en tous points conforme à l’annexe 1 du RPD. Ceci signifie que l’ordre de présentation, le titre ainsi que le contenu (les éléments d’information spécifiques) des 16 rubriques ne pe
Pour les matières infectieuses présentant un danger biologique, les éléments d’information présentés à l’annexe 2 du RPD doivent être ajoutés à ceux des 16 rubriques de l’annexe 1 du RPD. See full list on reptox.cnesst.gouv.qc.ca
Lorsque la matière ou la substance n’est pas toujours présente dans le produit à la même concentration, les plages de concentration prévues au RPD peuvent être utilisées. See full list on reptox.cnesst.gouv.qc.ca
L’adoption du RDP n'entraîne aucune modification. L’appellation générique généralement connue d’un mélange complexe, par exemple, un distillat de pétrole, qui est un produit dangereux sera encore permise sur la FDS. See full list on reptox.cnesst.gouv.qc.ca
Au Canada, les renseignements divulgués sur la FDS du fournisseur doivent l’être dans les deux langues officielles. Il peut s’agir d’une seule fiche bilingue ou de deux fiches séparées, l’une en français et l’autre en anglais. See full list on reptox.cnesst.gouv.qc.ca
La mise à jour des FDS n'est plus requise aux 3 ans comme c’est le cas pour la fiche signalétique. La mise à jour de la FDS doit être faite dès que de nouvelles données importantes deviennent disponibles au sujet du produit dangereux ou d’un de ses ingrédients. See full list on reptox.cnesst.gouv.qc.ca
L’adoption du RPD n’entraîne pas de modification en ce qui concerne la protection des renseignements confidentiels. Un fournisseur peut être exempté de divulguer un ingrédient sur sa FDS si sa demande faite en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereusesest acceptée. La FDS doit contenir les informations suiv