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Finances publiques 2014-2015

Quelle est l'évolution des finances publiques ?
L'institution internationale prévoit une croissance annuelle moyenne de 1,6 % en France entre 2022 et 2027, tandis que le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est établi à partir d'une hypothèse d'une croissance annuelle moyenne de 1,8 %.
Quels sont les principes des finances publiques ?
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes.
Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Quel est le principe de sincérité ?
En matière budgétaire, "la sincérité se caractérise par l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre déterminé par la loi de finances", alors qu'en matière comptable elle "s'entend en outre comme imposant l'exactitude des comptes".
Le droit fiscal public s'intéresse aux ressources publiques, en particulier aux règles techniques pour déterminer et percevoir les impôts.
La façon dont l'argent public est utilisé doit ensuite être contrôlée.
C'est le rôle de la comptabilité publique.

Quelle est l'évolution des finances publiques ?