C'est quoi la loi 12 90 ?
Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace
- La loi 66-12 : La lecture des pouvoirs publics
Les officiers de la police judiciaire et des contrôleurs d'urbanisme ont acquiert « la compétence de mise en demeure, de suspension immédiate des travaux, de saisie et de mise sous scellé des matériaux et équipements de construction objets de l'infraction. »
Circulaire n°245/DGUAAT/DUA du 25 Octobre 1994 relative au
ZONES INSTITUTIONNELLES ET VALEUR MARCHANDE
Projet de décret n° du relatif aux marchés publics
Un exemple de dissertation rédigée Se préparer au Bac
Méthodes du travail universitaire
II safar 1436 (4-12-2014) du Royaume du Maroc et Ie gouvernement
Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) sur
Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la
Titre : ADMINISTRATION PUBLIQUE : CONCEPT THEORIQUE ET
LA BONNE GOUVERNANCE DE L’ADMINISTRATION : FACTEUR DE
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