règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques
1445-2022, a. 5. 6. Le lieu de garde, les équipements ainsi que l'environnement immédiat de l'animal doivent être propres et exempts de déchet, de produit, d'objet ou de matière susceptible de nuire à la santé, la sécurité ou au bien-être de l'animal.