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3ème partie : la preuve des droits subjectifs

Quelle est la preuve des droits subjectifs ?
la preuve testimoniale ou par témoignage : déclaration orale ou attestation écrite faite par une personne sur des faits dont elle a eu connaissance par elle-même.
La force probante est librement appréciée par le juge. la présomption de l'homme ou indices : ce sont des indices retenus par le juge pour établir un fait._{15 sept. 2018}
Comment prouver le droit objectif ?
Principe
Les règles de droit objectif qui s'appliquent à ce droit n'ont pas à être prouvées.
Ex.
Celui qui prétend qu'il peut vendre un bien car il en est le propriétaire doit simplement prouver son titre de propriété, et non pas la règle qui prévoit que le propriétaire peut disposer d'un bien comme il l'entend.
Qui a la charge de la preuve du droit subjectif ?
Il appartient aux parties de prouver.
Mais sur laquelle des deux parties la charge de la preuve pèse-t-elle ? 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.

CAPACITE EN DROIT. INTRODUCTION AUX DROITS SUBJECTIFS. SECOND SUPPORT. 3ème partie : la preuve des droits subjectifs. Pour se prévaloir d'un droit en justice Autres questions

3ème partie : la preuve des droits subjectifs

Quelle est la preuve des droits subjectifs ?

Comment prouver le droit objectif ?

Qui a la charge de la preuve du droit subjectif ?