La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l’Europe
Quel est l'objet de la coordination des systèmes de sécurité sociale ?
L'accord contient des dispositions de coordination relatives à la détermination de la législation applicable, l'assurance maladie maternité, l'invalidité, le décès, l'assurance vieillesse et survivants (pension), l'assurance sur les accidents du travail et maladies professionnelles et les prestations familiales.
Qui gère la sécurité sociale en France ?
Au sein de chaque caisse, la gestion quotidienne est assurée par un conseil d'administration, composé de représentants des salariés (désignés par les organisations syndicales) et de représentants des employeurs (désignés par les organisations patronales).
Quelle est la différence entre la sécurité sociale et la protection sociale ?
La protection sociale est un terme plus large que la sécurité sociale (voir ci-dessous) car elle inclut à la fois les régimes gérés par l'État et les régimes privés sur lesquels les gens comptent pour protéger leurs revenus tout au long de leur vie.
- Ils ont pour objectif de faciliter la libre circulation des personnes en Europe : sans harmoniser les systèmes locaux de sécurité sociale, ils prévoient des mécanismes qui permettent de protéger les droits de sécurité sociale des personnes qui passent d'une législation à une autre.
Les instruments de coordination du Conseil de l'Europe visent à réduire certains désavantages de la migration, s'agissant notamment des prestations à long terme telles que les pensions de vieillesse. Leurs dispositions n'obligent pas les Etats à modifier la substance de leur législation de sécurité sociale.