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Droit des obligations définition pdf download

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  • Quelles sont les trois catégories d'obligations ?

    En règle générale, si elle est inférieure à 1 an, on parle d'obligations à court terme, entre 1 an et 10 ans, d'obligations à moyen terme, et supérieure à 10 ans, d'obligations à long terme.

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    Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt

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