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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année universitaire 2011/2012 DEFINITION DU DROIT •« Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J Salmond, Jurisprudence, 10e éd , 1946 Introduction au Droit Civil, F
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DROIT CIVIL PERSONNE ET FAMILLE INTRODUCTION Régissant la société, la règle de droit est obligatoire et assortie de sanction le droit que des pères et da la famille est un droit qui appartient au droit civil lui-même appartenant au droit privé Il régi les relations des particuliers entre eux dans la vie civile et il est appelé droit commun car nul ne peut échapper à une vie Taille du fichier : 228KB
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Droit Civil Général: approfondir le droit civil et droit de la consommation, matières centrales au sein des études juridiques et dans les concours (ENM, Notaires, avocats, agrégation, initiation au travail de recherche dans la perspective de thèses) ; Contentieux: apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s’orienter vers des
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CUEEP USTL_ DAEU / Droit civil l les contrats Page 3 CONTRAT AVEC OU SANS INTUITUS PERSONAE Ce contrat est conclu en considération de la personne du cocontractant S'il ne s'agissait pas de tel interlocuteur, le cocontractant ne s'engagerait pas L'intuitus personae peut porter sur une personne pour ses qualités personnelles, humaines, il peut aussi porter sur la possession du titre, du Taille du fichier : 77KB
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil (exposé fait par Jacqueline de GUILLENCHMIDT lors de la rencontre franco-arménienne du 23 janvier 2007 sur le patrimoine juridique commun) Au mois d’octobre dernier j’ai eu le plaisir de représenter le Conseil constitutionnel à la XI eme conférence de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie, consacrée au
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Code civil Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2869 articles avec 1282 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de
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