PDF
id="59241">[PDF] Maroc - Loi n°1999-17 portant Code des assurances, promulgue le qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime
PDF
id="90992">[PDF] Lexique-Assurance-VFpdf - Fmsarconstitue la base fondamentale du contrat d'assurance pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la
PDF
id="14349">[PDF] Guide de l'assuré - ACAPSLe contrat d'assurance est la convention en causer des dommages à autrui Votre maison, Toutefois, il est à signaler que le recours à l'assurance
PDF
id="66578">[PDF] guide-assurance-automobile-201107pdf - Option consommateursLes dommages causés à autrui dont l'assuré serait tenu responsable Les consommateurs choisissent le plus souvent un montant d'assurance en
PDF
id="95015">[PDF] Une personne sur quatre n'a pas l'esprit tranquille une fois assurée Etmatériels subis à la suite d'un sinistre et couvre les dommages que vous pouvez causer, sans le vouloir, à autrui ASSURANCE AUTOMOBILE
PDF
id="41151">[PDF] L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉEL'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »
PDF
id="86747">[PDF] RC Auto - ABC AssuranceL'assurance RC auto prend en charge les domma- ges causés à autrui : la jurisprudence utilise le terme « tiers » Il s'agit des personnes dans votre voiture et
PDF
id="71547">[PDF] Assurance et responsabilitéDeux sens sont à retenir : a) la responsabilité civile Réparation financière des dommages causés à autrui par ses propres actions, par celles des personnes qui
PDF
id="5385">[PDF] GUIDE D'ASSURANCE DE LA PME AU MAROC - UNCTADle secteur de l'assurance au Maroc, aussi bien auprès du public que de la profession personne ou des dommages causés à la propriété d'autrui certaines
PDF
Autrui Documents PDF, PPT et Doc