id="2724">[PDF] PÔLE RESSOURCES FINANCES TAXE DE SÉJOUR 2 25 juil 2020 · Le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 17 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, salle
2020.07.23-2-finances-taxe-sejour-dispositions-applicables-01.01.2021.pdf
id="67798">[PDF] Le Guide de la déclaration Taxe de Séjour - Communauté de Le produit de la Taxe de Séjour sert au financement des actions d'accueil, Crédit photo : Communauté de Communes de l'Ile de Ré Édition : Janvier 2018
guide_de_la_declaration_de_la_taxe_de_sejour.pdf
id="2050">[PDF] Taxe de séjour Hôtellerie de Plein Air - Charentes TourismeL'articulation taxe de séjour - taxe d'habitation Stipuler les modalités de collecte de la taxe de séjour CC Ile de Ré 16 CC Ile d'Oléron 25
Taxe-de-s%C3%A9jour-HPA.pdf
id="25406">[PDF] Taxe de séjour 2021 – InformationsTAXE DE SÉJOUR 2021 INFORMATIONS Ile de Ré COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Madame, Monsieur La loi de finances publiée le 30 décembre 2020 a modifié le
Taxe-de-sejour-2021-Informations.pdf
id="41505">[PDF] TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2022 - collectivites TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2022 Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 0,0 Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond
TarifsMax2022.pdf
id="10166">[PDF] taxe de séjour forfaitaire sur la communauté de communesLes recettes de la taxe de séjour forfaitaire servent à couvrir les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de l'Ile de Ré
annexe_deliberation_tds-reglement_ile_de_re_derniere_version_0.pdf
id="95998">[PDF] 5 conditions de reservation - camping Les FougèresLes prix TTC ne comprennent pas les prestations supplémentaires ni les cautions que le client doit verser à l'arrivée 4 TAXE DE SEJOUR Le montant de la taxe
CGV-2021-LES-FOUGERES.pdf
id="27107">[PDF] Taxe de Séjour 2019 Monsieur le Président, Les hébergeurs sur le 28 fév 2019 · Association des Contribuables du Nord de l'Ile de Ré – Enregistrée à la Préfecture de Charente-Maritime – RNA : W173000802
ACNIR-LE-20190228-CDC-President-Demande_Taxe_Sejour.pdf
id="22220">[PDF] TAXES DE SÉJOUR - Direction Générale des Entreprisesarticle L 3333-1 du CGCT) Par ailleurs, une taxe additionnelle à la taxe de séjour de plein droit dans la région Île-de-France depuis le 1er janvier 2019
guide_pratique_taxe_sejour_2020.pdf