id="68531">[PDF] Code Général des Impôts35 Article 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 L'option pour le régime de l'auto entrepreneur est subordonnée
cgi2021-fr.pdf
id="89209">[PDF] Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de 1 jan 2021 · renforcée par la loi de finances n° 65-20 pour l'année 2021 institué des droits complémentaires pour les auto entrepreneurs afin de
nc731-lf2021.pdf
id="71411">[PDF] L'auto-entrepreneur dans les DOM - AutoentrepreneururssaffrAuto-entrepreneur impôts Modalités de déclaration et de paiement proratisé (ex : début activité 1er juillet 2021 : 72 600 X 184/365 = 36 598 €)
Guide_Auto-Entrepreneur_Dom.pdf
id="85075">[PDF] Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2021 ? - Bpifrance CréationDéclaration d'impôt des micro-entrepreneurs ayant opté pour le VFL Principales mesures fiscales en vigueur au 1er janvier 2021
Support%20de%20pr%C3%A9sentation%20webinaire%20bpifrance%20cr%C3%A9ation%20Quoi%20de%20neuf%20en%202021.pdf
id="26062">[PDF] LOI DE FINANCES 2021 - Artemis Learningexerçant leurs activités à titre individuel dans le cadre de l'auto-entrepreneur Ces contribuables sont soumis, outre à l'IR aux taux définis par tranche
MIS_LF2021_ARTEMIS_NOTE_SYNTHESE_ART_P.pdf
id="12607">[PDF] Régime Fiscal de l'Auto-entrepreneurDIRECTION GENERALE DES IMPOTS dédié aux auto-entrepreneurs est de nature o Le statut de l'auto-entrepreneur est accordé à
ra-gime-fiscal-de-la-auto-entrepreneur.pdf
id="53320">[PDF] Maroc - Loi cadre n°69-19 du 26 juillet 2021 portant reforme fiscale Nº 7010 – 25 hija 1442 (5-8-2021) Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant auto-entrepreneurs dans une structure visant à
Maroc-Loi-2021-86-reforme-fiscale.pdf
id="27948">[PDF] Indépendants22 sept 2021 · lors de la campagne de l'impôt sur le revenu 2021 chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs dont l'activité est saisonnière
20210916_DP_Plan_independants.pdf
id="43037">[PDF] Profession : ergothérapeute - ANFELe régime de l'auto entrepreneur : vous pouvez opter pour ce régime lors de (25,2 pour les cotisations sociales, 2,2 pour l'impôt sur le revenu)
ANGAK_Statut-fiscal-et-statut-social.pdf