id="94168">[PDF] OAPI - Reglement fixant les taxes de propriete intellectuelle (1999)f) Communication d'originaux de brevets ou de certificats d'addition 7 - Taxe de recours, par recours 8 - Taxes d'extension : *De l'OAPI vers un nouvel
OAPI-Taxes-enregistrement.pdf
id="15313">[PDF] reglement portant revision de la grille des taxes relatives aux 21 déc 2021 · le Règlement des taxes de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) relatives aux marques, aux
grille_taxes_21122021.pdf
id="18238">[PDF] Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI (Protocole Taxes FCFA 1- Taxes pour l'obtention de l'enregistrement international des marques a) Taxe individuelle de désignation • pour une marque couvrant trois
reglement_taxes_madrid.pdf
id="41377">[PDF] DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE - Organisation Cadre réservé à l'OAPI CE FORMULAIRE EST OFFERT PAR L'OAPI ET NE PEUT ETRE VENDU Taxe de dépôt de règlement déterminant les conditions
ma_301.pdf
id="80920">[PDF] DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN DESSIN OU MODELE Cadre réservé à l'OAPI CE FORMULAIRE EST OFFERT PAR L'OAPI ET NE PEUT ETRE VENDU Taxe spéciale pour dépôt comportant un modèle sous forme
dm_401.pdf
id="10377">[PDF] organisation africaine de la propriété intellectuelle (oapi) - WIPO3 déc 2015 · Une taxe de recours (voir annexe OA I) doit être acquittée en même temps La Commission supérieure des recours de l'OAPI statue alors sur le
oa.pdf
id="62187">[PDF] presentation for OAPI Examiners Trainingpptx - WIPO3 oct 2018 · traductions et taxes nationales exigées au 12e mois www wipo int/pct/fr/texts/ pdf /p_a_waivers pdf )) ?Pas de taxe de transmission pour
ompi_pct_ge_3_18_2.pdf
id="41957">[PDF] OAPI - Formulaire NC_501 nom commercial - eRegulationsCadres réservés à l'OAPI O A P I B P 887 - YAOUNDE - Tél : (237) 220 57 00/220 39 11 - Fax : (237) 220 57 27/220 Taxe de dépôt personne physique
OAPI%20-%20Form.NC_501%20nom%20commercial.pdf
id="77216">[PDF] La Propriété Intellectuelle dans l'espace OAPI - INPIpays ; une taxe de dépôt et de publication seront à régler à l'OAPI LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE La Propriété littéraire et Artistique est régie par
fiche_pi_oapi_2021.pdf
id="33449">[PDF] GUIDE DU DEPOSANT2°) ET SI L'ON RESIDE HORS DU TERRITOIRE OAPI ? Aucune demande n'est recevable si les taxes de dépôt et de publication ne sont acquittées(voir en annexe
guide_br.pdf