[PDF] impôts et taxes pdf

Taxes

[PDF] Code Général des Impôts

id="3235">[PDF] Code Général des Impôtsl'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur
cgi2021-fr.pdf

[PDF] Code général des Impôts 2020

id="34036">[PDF] Code général des Impôts 2020à l'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers ou à la taxe C- les impôts et taxes à la charge de la société, y compris les
cgi2020-fr.pdf

[PDF] Guide de la fiscalité locale - befec

id="20400">[PDF] Guide de la fiscalité locale - befecLa taxe professionnelle remplace désormais l'impôt de la patente et intègre également l'ancienne taxe urbaine professionnelle ; ii La taxe d'habitation 
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf

[PDF] Code général des impôtspdf

id="32781">[PDF] Code général des impôtspdf1 jan 2022 · Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (204 A - 204 Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, 
Code%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20imp%C3%B4ts.pdf

[PDF] 7 Loi n° 47-06 Fiscalité locale FR - Bienvenue sur eRegulations

id="16672">[PDF] 7 Loi n° 47-06 Fiscalité locale FR - Bienvenue sur eRegulations Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente Impôts, la taxe d'habitation est établie au nom de la société
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf

[PDF] LOI DE FINANCES 2021 - Artemis Learning

id="51321">[PDF] LOI DE FINANCES 2021 - Artemis Learningle remplace par une CPU qui englobera les impôts et taxes dus par les contribuables à revenu modeste au titre de l'exercice de leur activité professionnelle 
MIS_LF2021_ARTEMIS_NOTE_SYNTHESE_ART_P.pdf

[PDF] les-impots-sur-les-salaires-brochurepdf - OECD

id="69329">[PDF] les-impots-sur-les-salaires-brochurepdf - OECDLes cotisations patronales de sécurité sociale et, dans certains pays, les taxes sur les salaires sont ajoutées au salaire brut des salariés pour obtenir un
les-impots-sur-les-salaires-brochure.pdf

[PDF] Statistiques des recettes publiques - OECD

id="84350">[PDF] Statistiques des recettes publiques - OECDRapport de la classification des impôts de l'OCDE avec les systèmes nationaux de avec les impôts sur le revenu et les bénéfices, les taxes d'extraction, 
ocde-classification-impots-guide-interpretation.pdf

[PDF] Il- TAXE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE

id="62111">[PDF] Il- TAXE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXEInterrogée à ce sujet, la Direction des impôts a confirmé que seules les opérations de cession, y compris à titre gratuit, (donc les donations) sont imposables
Bif30.pdf

[PDF] Le système fiscal marocain : - Conseil Economique, Social et

id="2484">[PDF] Le système fiscal marocain : - Conseil Economique, Social et Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 59 2 Structure des recettes fiscales au Maroc nombreux contribuables continuent d'échapper à l'impôt
Rapport-Le-syst%C3%A8me-fiscal-marocain-d%C3%A9veloppement-%C3%A9conomique-et-coh%C3%A9sion-sociale.pdf

impôts et taxes pdf :Liste Documents


Taxes :afficher d'autres PDF :




Afficher les Catégories






Politique de confidentialité -Privacy policy