Fiche n° 3 / La politique de prévention des risques professionnels fonction publique territoriale en matière de santé et de sécurité au travail,
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la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février la mise en place d'une politique de prévention des risques,
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de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique À cet effet, les employeurs publics s'engagent notamment : – à mener des politiques
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fonctions d'inspection (ACFI pour le versant territorial) - (mesure 3 1) secteurs publics et privés d'une politique de prévention collective des
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relatives à la fonction publique territoriale ; mise en place d'une politique de prévention des risques et des règles de sécurité et
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Centre national de la fonction publique territoriale Une politique de prévention des risques professionnels est portée par les élus,
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politiques RH appliquées à la prévention de la santé et de la sécurité au travail vailler dans la Fonction Publique Territoriale et que les deux tiers
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la taille de la collectivité, doivent impulser une politique de la prévention dans la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement :
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