25 oct 2017 · Le comptable, responsable de service de la publicité foncière et de l'enregistrement LAVAL 1, Dominique RODALLEC DDFIP - 53-2017-09-01-017
recueil-53-2017-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
19 oct 2017 · Le comptable, responsable de service de la publicité foncière et de l'enregistrement LAVAL 1, Dominique RODALLEC DDFIP - 53-2017-09-01-010
recueil-53-2017-075-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf
la publicité foncière caviarde, sur demande, de tels renseignements 53 L'article 56 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale
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publicité foncière et à favoriser la diffusion de au Registre foncier soit présentée sur un support Circonscription foncière (53 R P F )
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l'implantation des nouvelles règles en matière de publicité foncière 53 Article 39 du Règlement provisoire sur le registre foncier tel qu'on le
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Lorsqu'un droit inscrit dans le livre foncier est radié, il est présumé que ce droit n'existe pas 32 C c S , art 937 : S'il s'agit d'immeubles immatriculés
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53 Règlement surlapublicitéfoncière, (2001) 133 G O II, 6345 54 Règlement provisoire sur le registre foncier, (1993) 125 G O II, 8084 55
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