SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANNES 1 Cité administrative 13 avenue Saint-Symphorien - CS 22510 56020 VANNES CEDEX
Services_publicite_fonciere_Morbihan.pdf
1 sept 2020 · LE GALL Henri, Contrôleur Principal des Finances Publiques adjoint au responsable du Service de Publicité Foncière de Lorient 3 à l'effet de
56-2020-110%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%201er%20septembre%202020.pdf
Il résulte d'un avis des Domaines, rendu par France Domaine 56, en date du 22 droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière
3-3%20-actes-notari%C3%A9s.pdf
fax : 05 56 90 78 60 Division fiscalité des particuliers et missions foncières M Michael WEISPHAL Service de publicité foncière 2ème bureau
annuaire%20des%20services%20MAJ%20dec%202015.pdf
la publicité foncière caviarde, sur demande, de tels renseignements L'article 56 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale
AIR_Projet_loi_35_publicite_fonciere.pdf
12 jui 2021 · 56 C WIELAND, Les droits réels dans le Code civil suisse, t 1, Paris, Giard et Brière, 1913, p 168
043543ar.pdf
l'implantation des nouvelles règles en matière de publicité foncière 56 Article 43 du Règlement provisoire sur le registre foncier
reglement_pub_fonc.pdf