Cette information peut se faire au moyen d'un avenant au contrat de travail ou d'une note de service, par exemple Quelle formalité Si l'employeur a désigné un
travail-vie_privee.pdf
18 mar 2021 · Copie du modèle de contrat de travail incluant une clause sur la protection des données personnelles (voir mention type de la CNDP
CNDP_Proc%C3%A9dure-de-Notification-des-traitements_20210318.pdf
La clause relative à la protection des données personnelles dans le contrat qui liera le responsable de traitement et le sous-traitant est considérablement
Mathias-Avocats-Protection-des-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-Janvier-2017.pdf
2 mai 2019 · 4 1 Obligation fondamentale – Contrat de Traitement de Données Personnelles ou Clause (« Clause DP ») dans les Contrats de Prestation de
Capgemini_BCR_FR_Publiques_Mars_2019_-_30042019.pdf
de cette dernière 3-Avenant au contrat de travail (RGPD collecte des données personnelles des salariés et Engagement de confidentialité des salariés)
rgpd-prestations-a-realiser-2020.pdf
2 sept 2019 · Modèle de clause à insérer au contrat de travail RGPD – traitement des données personnelles La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
RGPD_080919.pdf