Clause de Protection des Données Personnelles CLAUSE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 1 CONFORMITE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance
rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf
HP agit en tant que Sous-traitant et traite les Données personnelles du Client pour le 1 9 « Clauses contractuelles types de l'UE » désigne les clauses
HP_Customer_Data_Processing_Addendum_French.pdf
En outre, la clause relative à la protection des données personnelles devra préciser qu'une autorisation écrite préalable du responsable de traitement est
Mathias-Avocats-Protection-des-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-Janvier-2017.pdf
Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles », « Personne concernée », « Sous-traitant », « Responsable de traitement » et « Traitement
clauses-pdp-fr-05-20.pdf
Marsh dans le cadre de la prestation des Services (Données personnelles) Données personnelles émise par le Client, conformément à la clause 9 1
Client%20DPA_Commission_FR.pdf
part, peut désigner les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles aux sous-traitants (Décision 2010/87/UE) en ce qui concerne
annexe_sur_la_protection_des_traitements_de_donnees_personnelles.pdf