- toutes autres lois applicables en matière de protection des données personnelles, en dehors du RGPD, que leur champ d'application soit au sein de l'Union
clauses-pdp-fr-05-20.pdf
Le « RGPD » se réfère au Règlement Général (EU) n° 2016/679 sur la Protection des Données à caractère personnel 1 4 Les « Clauses contractuelles types
annexe_sur_la_protection_des_traitements_de_donnees_personnelles.pdf
la conservation des Données personnelles ainsi qu'à la vie privée, 1 9 « Clauses contractuelles types de l'UE » désigne les clauses contractuelles types
HP_Customer_Data_Processing_Addendum_French.pdf
En outre, la clause relative à la protection des données personnelles devra préciser qu'une autorisation écrite préalable du responsable de traitement est
Mathias-Avocats-Protection-des-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-Janvier-2017.pdf
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance
rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Traitement des données personnelles » ou « Traitement » désigne toute
Annexe_TraitementDonneesCaract%C3%A8rePersonnel_InSitu.pdf