Le Règlement européen sur la protection des données Travail Données personnelles contrat de travail ou d'une note de service, par exemple
travail-vie_privee.pdf
18 mar 2021 · Copie du modèle de contrat de travail incluant une clause sur la protection des données personnelles (voir mention type de la CNDP
CNDP_Proc%C3%A9dure-de-Notification-des-traitements_20210318.pdf
En outre, la clause relative à la protection des données personnelles devra préciser qu'une autorisation écrite préalable du responsable de traitement est
Mathias-Avocats-Protection-des-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-Janvier-2017.pdf
Docteur en droit, avocat, chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel Protection des données personnelles : contexte international et
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personnelles aux Parties, en vertu du Contrat (Législation sur la protection des données) Les Parties reconnaissent que cet ATD peut faire naître des
Client%20DPA_Commission_FR.pdf