1 CONFORMITE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Toute information transmise à l'occasion de la négociation ou de la mise en œuvre du Contrat ou qui
Clause-de-protection-des-donnees-personnelles.pdf
Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles », « Personne concernée », « Sous-traitant », « Responsable de traitement » et « Traitement
clauses-pdp-fr-05-20.pdf
Les « Clauses contractuelles types » désignent (i) d'une part, les Clauses Contrat 1 6 La « Violation de la protection des données personnelles
annexe_sur_la_protection_des_traitements_de_donnees_personnelles.pdf
La clause relative à la protection des données personnelles dans le contrat qui liera le responsable de traitement et le sous-traitant est considérablement
Mathias-Avocats-Protection-des-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel-Janvier-2017.pdf
SONT CONVENUS des clauses contractuelles suivantes (ci?après dénommées «les clauses») afin d'offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie
HP_Customer_Data_Processing_Addendum_French.pdf
personnelles aux Parties, en vertu du Contrat (Législation sur la protection des données) Les Parties reconnaissent que cet ATD peut faire naître des
Client%20DPA_Commission_FR.pdf
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du avenant les clauses dans les contrats en cours avec leurs clients, tout en
rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf
18 mar 2021 · Copie du modèle de contrat de travail incluant une clause sur la protection des données personnelles (voir mention type de la CNDP
CNDP_Proc%C3%A9dure-de-Notification-des-traitements_20210318.pdf
26 fév 2020 · ("Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD") aux traitements de données personnelles du Responsable du traitement
Annexe%20Traitement%20de%20donn%C3%A9es%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20personnel.pdf