5 juil 2010 · Pour contacter le département thématique ou s'abonner à sa lettre d' mensongère et trompeuse et traite la publicité trompeuse sur
IPOL-IMCO_ET(2010)440289_FR.pdf
Si vous estimez qu'une publicité n'est pas conforme à ces principes, vous pouvez adresser une plainte au jury de déontologie publicitaire Après instruction, le
000017730.pdf
Parallèlement, il est apparu que le traitement des “réclamations” professionnel une publicité de nature mensongère vous pouvez aussi adresser une lettre
rapport_du_mediateur_du_e-commerce_2013.pdf
Avez-vous deja fait une reclamation suite à une publicité mensongere? Objet lettre de reclamation Madame la Méteo, Cherchez des personnes
L2%20CEO%20Haine.pdf
Objet : Réclamation pour location non conforme à l'annonce répréhensibles (publicité mensongère) en application de l'article 1er du décret n°67-128 du
Modele_lettre_Reclamation_location_non_conforme_alannonce.pdf
Les réclamations reçues à la Direction générale de la concurrence, de la En cas de publicité mensongère, le code de la consommation prévoit
014000668.pdf
publicités mensongères ou trompeuses, la collecte des données et la Web bien connus comme le courrier électronique ou des espaces de causette et
la-publicite-et-le-marketing-en-ligne-visant-les-enfants_5kzd92bfh7nv.pdf
Lettre-type dans les cas de réclamation ou de litige assurer, à l'égard du client, la publicité des prix des prestations de
guide%20biens%20meubles%202013.pdf
contrôles dont 96 ayant fait l'objet d'envoi de lettres de sensibilisation et La présence d'une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
cicplp2nd_c_mim_ecomm_fr.pdf