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Responsabilité civile délictuelle Principe : article 1382 du Code civil 2) Une faute = tout manquement volontaire ou involontaire
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du code civil * Résumé - Le principe de la responsabilité civile posé par les articles 1382 et suivants du Code civil trouve son origine au Moyen Age
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CODE CIVIL Fondement de la responsabilité civile Art 1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
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