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Discrimination

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élan à l'élimination de la discrimination au motif du handicap et de de l'élaboration d'une loi spécifique, d'une Convention des Nations Unies
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[PDF] Fiche technique discrimination Cadre juridique de la non

l'emploi des personnes présentant un handicap 2 TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS La directive de 2000 a été transposée en France par la loi n° 2008-496 du 
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[PDF] personnes handicapées - Défenseur des Droits

handicap : c'est une discrimination • L'inaptitude au poste, constatée par le médecin du travail, peut toutefois justifier un refus d'embauche
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[PDF] CADRE LEGISLATIF - Société Inclusive

FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES ET loi anti-discrimination générale du 10 mai 2007 (motifs non-raciaux dont le handicap,
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[PDF] Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement

domaine dans lequel s'exercent les discriminations fondées sur le handicap En effet, bien que bénéficiaires de l'obligation d'emploi, instituée par la loi
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[PDF] Loi handicap

La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité de prendre des mesures appropriées équivaut à une discrimination de l'employeur
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[PDF] CADRE LEGISLATIF - Fedweb

FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES ET loi anti-discrimination générale du 10 mai 2007 (motifs non-raciaux dont le handicap,
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