4132-1 dispose que "le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent " La
Conditions_et_consequences_droit_de_retrait.pdf
Principe : Tout salarié a le droit de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif rai- sonnable qu'elle peut porter gravement atteinte à sa santé
droit-de-retrait-2021.pdf
Le droit de retrait de l'agent doit s'exercer de façon qu'il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent
le_droit_de_retrait_et_dalerte.pdf
droit de retrait, y compris évidemment les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière
Fiche%2018%20-%20Fonction%20publique%20N%C2%B0%204%20%E2%80%93%20Droit%20de%20retrait.pdf
RETRAIT DU SALARIÉ L'exercice du droit de retrait peut permettre de pro- téger la santé du salarié exposé au risque de contrac- ter le coronavirus
Fiche%206%20%3A%20Droit%20de%20retrait%20%28mise%20%C3%A0%20jour%20le%2030%20avril%202020.pdf
Le droit de retrait est une disposition permettant à l'agent qui a un motif raisonnable de penser que la situation de travail à laquelle il est confronté
3._23_dgafp-droit-de-retrait-FP-Mars-2020.pdf
droit de retrait, face à un danger grave et imminent Les outils légaux existent donc L'enjeu pour les salarié·es et pour la CGT
droit_retrait_fev_2021.pdf