droit de retrait, y compris évidemment les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière
Fiche%2018%20-%20Fonction%20publique%20N%C2%B0%204%20%E2%80%93%20Droit%20de%20retrait.pdf
Dans la fonction publique territoriale, le droit de retrait est encadré par le Ce droit permet à un agent de se retirer de sa situation de travail,
info_droit_de_retrait_0.pdf
Pour être admis, le droit de retrait est donc relative au droit de retrait du 12 octobre 2012 2 directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire
covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf
Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par une limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration
droit_de_retrait_vs_continuite_du_service_public.pdf
LE DROIT DE RETRAIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE Par Patrick Lingibé, Avocat Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent
LE%20DROIT%20DE%20RETRAIT%20DANS%20LA%20FONCTION%20PUBLIQUE.pdf
Pourtant, un arrêt du Tribunal administratif de Dijon du 20 octobre 2005 a dénié ce droit à une fonctionnaire se prétendant victime de harcèlement moral Les
harcelement_et_droit_de_retrait.pdf
Le droit de retrait est une dispo- sition du droit du travail qui permet à tout agent de la fonction publique de se retirer d'une situation de travail pour
enjeux_droit_de_retrait_R2278.pdf