19 mar 2018 · Depuis plus de deux siècles, la France applique le droit du sol Mais, historiquement, ce choix correspondait à des motivations sans rapport
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25 avr 2018 · La France a beau ne pas reconnaître un droit du sol « sec », en ce que la naissance sur son territoire ne suffit pas à conférer la nationalité
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1 jan 2019 · Mayotte : un « droit du sol » dérogatoire Rappel : après un refus d'entrée à la frontière de la France, le droit à bénéficier d'un jour
addendum_cj_outre-mer-2018_2019-01.pdf
29 mar 2018 · Mayotte dans la France, et de respecter le souhait historique des L'article 2 supprime, à Mayotte, le « droit du sol » : plutôt qu'un
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et le ministre des Outre-Mer au cours de leur visite à Mayotte entre le 28 et le 31 août dernier, en portée au droit du sol à Mayotte en 2018
Projet-de-communique-de-presse-07.09.2021.pdf
13 sept 2015 · En effet, il a été signalé à plusieurs reprises la situation de mineurs arrivant sur le sol de Mayotte pour rejoindre leurs parents, rattachés
dde_mayotte_2015_definitif.pdf
le droit de travailler en France : la notion fluctuante de métiers en tension difficultés rencontrées par certains ressortissants étrangers sol-
736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
6 sept 2018 · résidence en France et qu'il ait eu sa résidence habituelle en France motifs qu'elles remettaient en cause, à Mayotte, le droit du sol
2018770dc_ccc.pdf