droit canonique en vigueur ou en dehors d'une loi canonique n'obtient L'Église catholique et le Siège Apostolique ont qualité de personne morale de
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Le fondement juridique du droit de l'Église à posséder des biens temporels II principalement au canon 1254 § 1: «L'Église catholique peut, en
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En fait, le Code de droit canonique recueillait, rassemblait et codifiait le droit existant de I'Eglise catholique latine tel que les siècles antérieurs I'
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Canon 252 § 1 : «La formation théologique sera donnée de manière que les séminaristes connaissent l'entière doctrine catholique fondée sur la Ré vélation
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pour la placer entre le souverain et Dieu nique de l'Eglise catholique romaine Les premières normes de droit canon remontent
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de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris] LIVRE I : NORMES GÉNÉRALES LIVRE II : LE PEUPLE DE DIEU TROISIÈME PARTIE
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E-17, ou la Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains, L R Q , c C-67 Page 4 970 Les Cahiers de Droit (1990) 31
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L'Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles être appliqués avec l'équité canonique, et en tenant compte la
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En 1958, il est chargé d¶enseignement de droit cano- nique à la Faculté de théologie catholique et à l¶Institut de droit canonique de Strasbourg
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