Ce partage du pouvoir s'appuie sur un principe à valeur constitutionnelle d'assemblée (Cours mis en ligne)(Manuel Droit constitutionnel,
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On voudrait ici attirer l'attention du lecteur sur le paradoxe suivant : la Constitution, notion fondamentale du droit constitutionnel, ne connaît pas de
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Droit constitutionnel et institutions politiques 404 Section II La désignation des La Cour constitutionnelle fédérale, garante de l'État de droit
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On rappellera encore que le référendum local décisoire a, pour sa part, été introduit dans la Constitution par la Loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars
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Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions c'est-à-dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État
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La notion d'intérêt général1 a ceci de commun avec celle de droit constitutionnel moderne que l'une comme l'autre sont nés au XVIIIe siècle
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Le droit constitutionnel jurisprudentiel, en tant que discours doctrinal sur la jurisprudence constitutionnelle, ne peut-il avoir longtemps encore que pour
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