1 DROIT CONSTITUTIONNEL CM DE M CHAMBON (Semestre 2) PARTIE I HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE CHAPITRE I L'INSTABILITÉ CONSTITUTIONNELLE
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LE SECOND SEMESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 2 INTRODUCTION § 1 LA CONSTITUTIONNALISATION DU PHENOMENE POLITIQUE
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1 THEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours du Deuxième semestre de la licence 2- Prélot M, Boulouis J « Institutions politiques et droit
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2) Par ailleurs, les outils de travail pour ce semestre seront : - Denis BARANGER, Le droit constitutionnel, PUF, coll « Que sais-je ? », n°3634, Paris,
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Section 2 Le constitutionnalisme Section 3 Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne Titre 1 Le fondement juridique du pouvoir
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TITRE II – LA DIVISION VERTICALE DU POUVOIR : LES FORMES d'assemblée (Cours mis en ligne)(Manuel Droit constitutionnel, 21è édition 2019, p 421-465)
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C'est d'ailleurs un mécanisme similaire qui sera utilisé, en 1958, en vue de réviser la Constitution 2 La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le
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1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme 2 – Approche du droit constitutionnel en tant que discipline
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Droit constitutionnel Durée : 3 h Semestre : Session : semestre 2 1 2/ Le Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ?
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DROIT LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 Page 2 70 I Le contrôle du texte par le Conseil constitutionnel sur saisine de parlementaires
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